1. OBJET : Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations de TextiPro France SAS et de l'acheteur dans le cadre de la vente des biens proposés par TextiPro France SAS. Les conditions générales de vente constituent l'intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut donc s'intégrer à celles-ci.

2. IDENDITE DE L'ENTREPRISE : TextiPro France SAS au capital de 5 000 €, NAF 4771Z, 820746592 R.C.S Lille Métropole – 6, Avenue de la Créativité, 59650, Villeneuve-d'Ascq. Contact@textipro.fr

3. QUALITE : Tous nos articles textiles sont minutieusement étudiés par nos fournisseurs pour s'adapter aux mouvements spécifiques de votre métier et pour être portés et lavés tous les jours de travail.

4. PRODUITS

4.1 Caractéristiques des produits : Conformément aux dispositions de l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site www.textipro.fr et sur son catalogue des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander. Ces caractéristiques concernent notamment les dimensions, les tailles, les poids, les quantités, les couleurs, les composants, les prix des produits proposés (sous réserve des stocks disponibles). TextiPro France s'engage lors de la livraison du ou des biens à accompagner celle-ci des documents indispensables à leur identification (Bon de Livraison).

Nos offres promotionnelles ne sont valables que sur commande via le site internet jusqu'à épuisement des stocks. Les articles soldés ne sont pas remboursables mais échangeable (sous forme d'un autre article ou d'un avoir) sous 7 jours ouvrés à la date de réception de la marchandise. Cette option n'est pas possible en cas de rétractation. Toutes les offres de produits proposées s'adressent à l'international.

4.2 Indisponibilité ponctuelles des produits : En cas d'indisponibilité du produit après passation de la commande, l'acheteur sera informé par courrier électronique OU par un conseiller de TextiPro France de la livraison d'une commande partielle ou de la possibilité d'annuler sa commande. L'acheteur sera alors remboursé de tout ou d'une partie de sa commande dans un délai maximum de 30 jours après passation de commande.

5. TARIFS : Les tarifs des produits dans notre catalogue et sur notre site internet sont mentionnés en euros HT et hors participation aux frais de préparation et de livraison. Ils sont susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de la prise en compte de la commande par TextiPro France. Si une ou plusieurs taxes ou contributions notamment environnementales ou de toutes autres natures venaient à être créées ou modifiées à la hausse comme à la baisse, ce changement pourra être répercuté sur les prix de vente des articles. TextiPro France se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le taux de TVA indiqué sur le bon de commande est celui en vigueur et applicable au jour de la commande.

Si la livraison a eu lieu en-dehors du territoire de l'Union Européenne, les taxes douanières et formalités y afférentes restent à la charge exclusive de l'acheteur.

6. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE : Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales et particulières de vente énoncées par TextiPro France et déclare expressément les accepter sans réserve en cochant la case prévue à cet effet.Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre TextiPro France et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.